Privacy policy

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 Définitions

Les notions indiquées en majuscules dans la présente Déclaration de respect de la vie privée auront la signification suivante.

  1. Déclaration de respect de la vie privée : la présente Déclaration de respect de la vie privée de START PEOPLE.
  2. Donnée à caractère personnel : toute donnée à travers laquelle l'Intéressé peut directement ou indirectement être identité ou est identifiable.
  3. Responsable : START PEOPLE
  4. START PEOPLE : START PEOPLE est établie et a ses bureaux à 2000 Anvers, à la Frankrijklei 101, 2000 Anvers. 
  5. Intéressé : la personne physique qui fournit une ou plusieurs de ses Données à caractère personnel à START PEOPLE. Il peut s'agir notamment d'un Travailleur (potentiel) de START PEOPLE, de même que d'un Candidat (potentiel) ou d'un Participant (potentiel) à une Formation à donner par START PEOPLE, ou d'une personne physique qui, à travers ou par l'intermédiaire de START PEOPLE, travaille pour un Donneur d'ordre de START PEOPLE.
  6. Travailleur : la personne physique en service auprès de START PEOPLE, dans le but de travailler auprès de ou au profit de Donneurs d'ordre de START PEOPLE.
  7. Candidat : la personne physique qui s'est inscrite auprès de START PEOPLE pour être affectée à un (autre) travail, à savoir des missions (en tant que salarié pour le compte de START PEOPLE ou non).
  8. Participant : la personne physique qui s'est inscrite à une formation (co)organisée par START PEOPLE.
  9. Formation : réunion assurée par ou à la demande de START PEOPLE dans le but de transmettre des connaissances et/ou compétences. Une Formation peut également être désignée par les termes (entre autres) workshop, séminaire, journée thématique et/ou cours.
  10. Donneur d'ordre : la personne physique ou morale à qui START PEOPLE confie une mission ou qui conclut un contrat de mission avec START PEOPLE en matière de placement de travailleurs, de fourniture de capacité de travail et/ou d'exécution de projets (par des tiers ou non), et ce au sens le plus large de ces termes.
  11. Gestionnaire de traitement : sociétés et/ou personnes auxquelles START PEOPLE fait appel pour l'exécution de certaines tâches ;
  12. Profil : le Profil de l'Intéressé, avec les données concernant la(les) formation(s) suivie(s) par ses soins et son expérience (professionnelle) ainsi que toutes les autres données pertinentes pour le placement de travailleurs, la fourniture de capacité de travail et/ou l'exécution de projets.
  13. Magazine d'entreprise : le magazine, numérique ou non, édité par ou à la demande de START PEOPLE.
  14. Site internet : le(s) site(s) internet exploité(s) par START PEOPLE, dont www.startpeople.be, y compris le(s) Portail(s) et le(s) Réseau(x) communautaire(s) présents sur ce(s) site(s) internet. Portail : partie protégée sur le(s) Site(s) internet de START PEOPLE à laquelle il ne peut être accédé qu'à l'aide d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe attribués par START PEOPLE. Un Portail peut aussi être appelé compte personnel.
  15. Réseau communautaire : le réseau social protégé sur le(s) Site(s) internet de START PEOPLE auquel il ne peut être accédé qu'à l'aide d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe attribués par START PEOPLE. CPVP : Commission de la Protection de la Vie Privée, l'organe de surveillance national du respect des lois en Belgique qui régissent l'utilisation des données à caractère personnel.

Les mots au singulier recouvrent également le pluriel et vice versa. Les termes au masculin recouvrent également le féminin. 

Article 2 Applicabilité

  1. La présente Déclaration de respect de la vie privée s'applique à l'enregistrement et au traitement de toutes les données à caractère personnel transmises d'une quelconque manière par l'Intéressé à START PEOPLE.
  2. START PEOPLE attache la plus haute importance au respect de la vie privée de l'Intéressé qui fournit des Données à caractère personnel à START PEOPLE. Elle n'utilisera les Données à caractère personnel qui lui seront transmises par l'Intéressé qu'aux seules fins décrites dans la présente Déclaration de respect de la vie privée et se conformera aux règles et lois en vigueur en matière de protection des Données à caractère personnel.
  3. 3.     Pour autant que le traitement des Données à caractère personnel doive être signalé à la Commission de Protection de la Vie Privée en vertu de la réglementation en vigueur, une déclaration sera faite au nom de START PEOPLE. Cette déclaration pourra alors être consultée dans le registre public accessible sur le site internet de la CPVP : http://www.privacycommission.be. 

Article 3 Communication de Données à caractère personnel

Pour pouvoir utiliser les services de START PEOPLE, l'Intéressé devra communiquer les Données à caractère personnel nécessaires pour les activités/services de START PEOPLE.  

Article 4 Fins d'utilisation

  1. Les Données à caractère personnel fournies par l'Intéressé à START PEOPLE seront traitées dans le but :
    1. de pouvoir exécuter et gérer l'inscription de l'Intéressé ;
    2. de contrôler le caractère complet et exact de ces données ;
    3. de pouvoir accorder l'accès au(x) et l'utilisation du(des) Portail(s) et/ou du(des) Réseau(x) communautaire(s) de START PEOPLE à l'Intéressé ;
    4. de permettre à l'Intéressé d'utiliser le Site internet et les services de START PEOPLE ;
    5. de nouer et entretenir une relation Travailleur/employeur de même qu'une relation axée sur l'acquisition/l'exécution de missions et de tenir une administration du personnel, financière et des salaires ;
    6. de (pouvoir) proposer un travail, des missions, des Formations et/ou des possibilités de formation, des conseils de carrière et/ou d'autres services (liés au travail) à l'Intéressé ;
    7. d'évaluer la capacité de l'Intéressé à exécuter une mission ou fonction donnée ;
    8. de permettre à l'Intéressé de participer à des tests (en ligne) et à la génération de résultats de tests ;
    9. de favoriser et stimuler l'épanouissement personnel de l'Intéressé (si et pour autant que l'Intéressé entre en ligne de compte dans ce cadre) ;
    10. de mettre l'Intéressé en contact avec ou le proposer à un ou plusieurs Donneurs d'ordre et/ou relations de START PEOPLE ;
    11. de faire exécuter des travaux/services et/ou projets par l'Intéressé auprès de Donneurs d'ordre et/ou relations de START PEOPLE ;
    12. d'informer l'Intéressé sur des produits et/ou services similaires de START PEOPLE ;
    13. d'informer l'Intéressé sur des points qui, selon START PEOPLE, sont importants pour l'Intéressé (dont (nouvelles) offres d'emplois, Formations organisées par START PEOPLE, informations liées au travail, etc.) ;
    14. d'informer l'Intéressé sur et/ou le mettre en garde contre une utilisation inappropriée et/ou abusive de son Site internet ;
    15. d'informer des tiers sur et/ou les mettre en garde contre l'utilisation inappropriée et/ou abusive par l'Intéressé du Site internet de START PEOPLE, pour autant que cela soit indispensable pour lutter contre et/ou limiter l'utilisation inappropriée ou abusive ;
    16. de les communiquer à des Gestionnaires de traitement sollicités par START PEOPLE pour l'exécution de certaines tâches ;
    17. d'analyser le marché du travail et le dossier propre avec les Intéressés ;
    18. de placer le Profil et/ou le curriculum vitae de l'Intéressé, après accord explicite de ce dernier, de manière anonyme ou non, sur le Site internet de START PEOPLE ;
    19. de faire parvenir périodiquement le Magazine d'entreprise à l'Intéressé (si et pour autant que l'Intéressé entre en ligne de compte dans ce cadre) ;
    20. de faire parvenir périodiquement un ou plusieurs magazines spécialisés, dans le sens le plus large du terme, sous forme numérique ou non, à l'Intéressé (si et pour autant que l'Intéressé entre en ligne de compte dans ce cadre) ;
    21. d'informer l'Intéressé sur les produits et/ou services des partenaires sélectionnés soigneusement par START PEOPLE en plaçant des informations à ce sujet sur son Site internet ou en reprenant des informations à ce sujet dans son Magazine d'entreprise ;
    22. de transmettre ces données à des tiers pour autant que l'Intéressé ait marqué son accord ;
    23. de les utiliser et les transmettre, avec l'accord de l'Intéressé, aux Donneurs d'ordre et/ou relations de START PEOPLE ;
    24. de les communiquer aux sociétés du groupe liées à START PEOPLE au sein du groupe de START PEOPLE, si et pour autant que l'Intéressé ait marqué son accord, avec (également) l'intégration des données de l'Intéressé dans la base de données de ces sociétés du groupe liées.
    25. En s'inscrivant auprès de START PEOPLE, l'Intéressé accorde le droit à START PEOPLE d'utiliser les données communiquées à son inscription aux fins précitées, pour autant que cela se fasse conformément à la relation entre l'Intéressé et START PEOPLE.
    26. L'Intéressé pourra se voir proposer la possibilité d'indiquer que ses Données à caractère personnel peuvent aussi être utilisées pour l'informer par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication électronique sur des produits et services, identiques ou non aux services de START PEOPLE, dont les produits et services proposés par des partenaires sélectionnés soigneusement par START PEOPLE. L'Intéressé pourra annuler à tout moment l'autorisation donnée par ses soins en envoyant un e-mail à info@startpeople.be.
    27. En cas d'utilisation des données de l'Intéressé par START PEOPLE pour informer l'Intéressé, par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication électronique, sur les produits et services similaires proposés par START PEOPLE, l'Intéressé pourra s'y opposer à tout moment en envoyant un e-mail à info@startpeople.be, avec la demande de ne plus utiliser ses données à cette fin.
    28. En cas d'utilisation des données de l'Intéressé par START PEOPLE pour faire parvenir périodiquement à l'Intéressé le Magazine d'entreprise ou un ou plusieurs magazines spécialisés, sous forme numérique ou non, au sens le plus large des termes, l'Intéressé pourra s'y opposer à tout moment en envoyant un e-mail à info@startpeople.be, avec la demande de ne plus utiliser ses données à cette fin.
    29. En cas d'accord de l'Intéressé pour communiquer ses données aux sociétés du groupe liées à START PEOPLE, avec (également) reprise des données de l'Intéressé dans la base de données de ces sociétés du groupe, le traitement des données de l'Intéressé sera soumis à l'application de la présente déclaration de respect de la vie privée. Étant entendu qu'il conviendra de lire alors à la place de START PEOPLE le nom de la société du groupe en question. 

Article 5 Communication de données à des tiers / divulgation publique de données

  1. START PEOPLE ne communiquera pas de Données à caractère personnel de l'Intéressé à des tiers, sauf si et pour autant que :
    1. cela soit stipulé en tant que tel dans la Déclaration de respect de la vie privée ;
    2. START PEOPLE y soit habilitée et/ou obligée par la loi et/ou une autre réglementation, ou y soit invitée par une institution publique ou tout autre autorité réglementaire ;
    3. cela soit jugé indispensable par START PEOPLE pour protéger ses droits et/ou sa propriété (y compris ceux des sociétés du groupe liées), ou de prévenir un délit et/ou de protéger la sûreté de l'État ou la sécurité de ses Candidats et Travailleurs ;
    4. cela se fasse à titre de vérification du caractère complet et exact des Données à caractère personnel fournies.
  2. En cas de communication des données de l'Intéressé, par l'intermédiaire ou non de START PEOPLE, à un Gestionnaire de traitement, ce dernier n'aura accès aux Données à caractère personnel de l'Intéressé qu'à condition que cela soit strictement indispensable à l'exécution des tâches confiées par START PEOPLE. START PEOPLE interdira au Gestionnaire de traitement sollicité par ses soins de communiquer les Données à caractère personnel de l'Intéressé à des tiers ou de les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été obtenues. START PEOPLE prendra par ailleurs les mesures nécessaires pour veiller à ce que toutes les Données à caractère personnel communiquées soient adéquatement protégées.
  3. Afin d'encore mieux servir l'Intéressé, celui-ci pourra, conformément à l'article 4 alinéa 1 point x, être invité à marquer son accord pour (pouvoir) communiquer ses Données à caractère personnel aux sociétés du groupe  liées START PEOPLE dans le groupe de START PEOPLE, ce qui comprend (également) l'enregistrement des données de l'Intéressé dans la base de données de ces sociétés du groupe liées. Si l'Intéressé n'a pas donné son accord pour la communication de ses données aux sociétés du groupe liées à START PEOPLE, mais souhaite malgré tout encore le faire, il pourra envoyer un e-mail à info@startpeople.be. 

Article 6 Traitement de Données à caractère personnel sensibles

  1. START PEOPLE ne traitera les Données à caractère personnel sensibles de l'Intéressé que pour autant que l'Intéressé ait marqué son accord explicite en ce sens ou que ce traitement soit conforme à la loi et/ou réglementation en vigueur (sur le respect de la vie privée). 

Article 7 Sécurisation des données et Responsabilité par rapport aux tiers

  1. START PEOPLE mettra tout en œuvre pour prendre des mesures organisationnelles et techniques adéquates afin de protéger les Données à caractère personnel de l'Intéressé contre un traitement inapproprié et/ou toute perte. Les travailleurs de START PEOPLE qui auront accès aux Données à caractère personnel de l'Intéressé au nom de START PEOPLE seront tenus à une clause de confidentialité.
  2. Malgré les mesures de sécurité prises par START PEOPLE, il pourra arriver que des tiers parviennent malgré tout à contourner ces mesures et/ou à utiliser les Données à caractère personnel de l'Intéressé à des fins inappropriées. START PEOPLE ne pourra en aucune manière en être tenue responsable.
  3. START PEOPLE n'acceptera en aucune manière une quelconque responsabilité pour d'éventuels dommages découlant de l'utilisation des Données à caractère personnel par un (des) tiers à qui ces données auraient été transmises en vertu de la présente Déclaration de respect de la vie privée ou avec l'accord de l'Intéressé. START PEOPLE ne pourra pas davantage être tenue responsable du respect de la législation et/ou réglementation en vigueur (dont la loi sur le respect de la vie privée) par ce(s) tiers). 

Article 8 - Responsabilité

  1. La responsabilité de START PEOPLE pour les dommages indirects sera exclue dans tous les cas.
  2. Toute responsabilité éventuelle sera limitée à un montant maximum de 2.500,- € par événement et 5.000,- € maximum par année calendrier.
  3. La responsabilité de START PEOPLE ne dépassera quoi qu'il en soit en aucun cas les montants versés par son assurance dans pareil cas. 

Article 9 Droit de regard

  1. L'Intéressé pourra demander à tout moment à START PEOPLE, par e-mail à info@startpeople.be ou par courrier (USG People Belgium, Service juridique, Frankrijklei, 101, 2000 Antwerpen/Anvers) de lui indiquer les données le concernant traitées par START PEOPLE.
  2. L'Intéressé pourra également demander à tout moment à START PEOPLE, à travers la procédure prévue à cet effet, de compléter, corriger ou supprimer ses données.
  3. START PEOPLE réagira alors à la demande de l'Intéressé dans un délai de quatre semaines. 

Article 10 Questions, remarques et plaintes 

En cas de questions, remarques ou plaintes de l'Intéressé concernant la présente Déclaration de respect de la vie privée et la manière dont START PEOPLE enregistrera, utilisera et traitera ses données, l'Intéressé pourra le faire savoir à START PEOPLE par e-mail à info@startpeople.be , ou par courrier adressé à : USG People Belgium, Service juridique, Frankrijklei 101, 2000 Antwerpen/Anvers. 

Article 11 Modification de la déclaration de respect de la vie privée – La loi applicable

  1. START PEOPLE aura le droit de modifier à tout moment la présente Déclaration de respect de la vie privée. Toute modification apportée à la Déclaration de respect de la vie privée sera publiée sur ce site internet. La Déclaration de respect de la vie privée la plus récente sera en outre toujours visible sur le site internet de START PEOPLE.
  2. En cas de disposition de la présente Déclaration de respect de la vie privée déclarée en tout ou partie nulle, susceptible d'annulation ou contraire à la loi, cette disposition sera considérée comme se suffisant à elle-même et ne pas s'appliquer. START PEOPLE remplacera en pareil cas la disposition en question par une disposition de portée identique qui ne sera ni totalement ni partiellement nulle, susceptible d'annulation ou contraire à la loi. Les autres dispositions de la Déclaration de respect de la vie privée resteront pleinement applicables.
  3. Le droit belge s’applique à cette déclaration de privacy. Le Tribunal d’Anvers est compétent en cas de litige. 

B. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

Les dispositions reprises dans cette partie s'appliqueront en plus des dispositions (partie A) si et pour autant que l'Intéressé fasse usage du Site internet de START PEOPLE. 

Article 12 Site internet

  1. START PEOPLE sera responsable du contenu du site internet www.startpeople.be.
  2. Le Site internet de START PEOPLE est accessible publiquement et mondialement, à l'exception du(des) Portail(s) et/ou Réseau(x) communautaire(s) présent(s) sur le Site internet.
  3. Tout Intéressé peut visiter le Site internet de START PEOPLE sans devoir communiquer ses Données à caractère personnel à START PEOPLE.

Article 13 Renvois et liens

Le Site internet de START PEOPLE pourra contenir des renvois et/ou hyperliens vers un ou plusieurs sites internet de tiers. START PEOPLE ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la politique de respect de la législation sur le respect de la vie privée par ces tiers. START PEOPLE conseille dès lors à l'Intéressé de lire attentivement la politique de respect de la vie privée des sites internet de ces tiers de manière à connaître l'attitude de ces tiers par rapport à ses Données à caractère personnel.

Article 14 Utilisation de fichiers journaux

  1. Le Site internet de START PEOPLE collectera automatiquement certaines informations non identifiables concernant les visiteurs de son Site internet, dont l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur de l'Intéressé, la date et l'heure d'accès au Site internet, l'adresse du site internet à partir duquel l'Intéressé a accédé au Site internet de START PEOPLE, l'adresse IP de l'Internet Service Provider de l'Intéressé, le système d'exploitation de l'Intéressé, les parties, informations et pages du Site internet visitées ou consultées par l'Intéressé, de même que les documents transférés ou téléchargés par l'Intéressé à partir du Site internet. Ces informations techniques seront utilisées pour la gestion du Site internet et pour optimiser le Site internet et les services de START PEOPLE. Ces données pourront en outre aussi être utilisées à des fins historiques, statistiques ou scientifiques. Les données techniques enregistrées pourront être transmises à des tiers et conservées en permanence à des fins futures. 

Article 15 Cookies

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